Association Charitable « Epaphrodite »,

déclarée selon la loi de 1901, à but non-lucratif. Cette association culturelle émane de l’église évangélique du Tréport, elle-même située 20 Boulevard du Parc, 76470 Le Tréport.

Adresse du courrier électronique epaphrodite.treport@gmail.com
N° siren : 781146865 / Date d’immatriculation : 07/05/2003

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.epaphrodite.org

Date de dernière mise à jour le 10/09/2016

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’Association Charitable « Epaphrodite », 20 Boulevard du Parc 76470 Le Tréport (ayant également son propre local et accès Avenue des Mouettes, Le Treport). Les objets en réservation par la vitrine internet, et ceux en vente au magasin proviennent de dons, de démarchage, de récupération, … et sont de natures variées (linge, vêtements, objets, meubles, …).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (incluant toute éventuelle taxe supplémentaire au jour de la commande), sauf indication contraire. Aucun frais, de traitement supplémentaire, ni de service d’expédition payant n’intervient dans l’actuel fonctionnement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’Association Charitable « Epaphrodite » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’Association Charitable « Epaphrodite » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Au-travers de la vitrine internet epaphrodite.org
  • Du numéro de téléphone (bientôt disponible) au prix d’un appel local en France Métropolitaine. Pour les autres communications se référer aux tarifs de l’opérateur local.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’Association Charitable « Epaphrodite » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Une commande sur le site www.epaphrodite.org ne demeure valide que pour la durée de 15 jours après son enregistrement, délai après lequel les articles pourront être remis en vente. Le client peut néanmoins demander une prolongation exceptionnelle s’il contacte l’Association Charitable « Epaphrodite » durant ces 15 jours pour la prévenir en lui expliquant les motifs de son incapacité à retirer la commande dans les délais. L’Association Charitable « Epaphrodite » se réserve le droit de refuser cette prolongation.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.epaphrodite.org suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande n’implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par espèces ou chèque, au service « retraits » du magasin Epaphrodite.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. Vous vous engagez à la rapporter dans le délai des 14 jours de votre rétractation au service « retraits » du magasin Epaphrodite.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Association Charitable « Epaphrodite » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.epaphrodite.org et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucune facturation ne vous sera adressée.

En outre, le site Internet www.epaphrodite n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’Association Charitable « Epaphrodite » se réserve le droit de refuser certaines commandes dont le nombre d’articles ne correspondrait plus à son activité de bienfaisance.

Article 8 – Livraison

Aucun service de livraison ou d’emportement d’articles ne sera assuré dans le fonctionnement normal des activités de l’Association Charitable « Epaphrodite ».

Toutefois l’Association Charitable « Epaphrodite » se réserve le droit, à titre exceptionnel, de venir contrôler l’état d’un article de taille importante qu’un donateur souhaiterait lui offrir. Cette même réserve pourra être invoquée pour une personne âgée, ou dans l’incapacité physique de se déplacer.

Article 9 – Garantie

Les articles proposés étant pour la plupart des occasions, aucune garantie de conformité ne pourra être invoquée par le client. L’accord est entériné entre l’Association Charitable « Epaphrodite » et le client au retrait du produit. L’accepter et le payer inclus que le client valide son état. Une fois le délai légal de rétractation de 14 jours écoulé, aucun produit vendu ne pourra être retourné, pour échange ou remboursement.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel à epaphrodite.treport@gmail.com, ou par téléphone (numéro bientôt disponible), dans un délai de 14 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être reportés au service « retraits » dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Si vous décidez de renvoyer les articles par colis, les frais d’envoi seront à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association Charitable « Epaphrodite » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’Association Charitable « Epaphrodite » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’Association Charitable « Epaphrodite » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.epaphrodite.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association Charitable « Epaphrodite », et de l’association UpChrist. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès des associations Association Charitable « Epaphrodite », et UpChrist.

Article 13 – Données personnelles

L’Association Charitable « Epaphrodite » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’Association Charitable « Epaphrodite » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société l’Association Charitable « Epaphrodite » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Cet article a été mis à jour le 10/09/2016.